Guide complet sur les astuces concernant la TVA

La méthode simple pour calculer et déclarer la TVA collectée

Lorsqu’on dirige une entreprise de e-commerce et que l’on gère des ventes de produits ou services en France ou également à l’international, la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, peut devenir un casse-tête pour le service comptable. Au point de mettre en danger l’entreprise si les procédures de déclaration et de paiement de la TVA sont mal respectées ou erronées. Ce guide complet devrait vous remettre les idées bien au clair : qu’est-ce exactement que cette TVA, quel rôle joue-t-elle dans notre économie et notre quotidien, et, surtout, comment calculer la TVA collectée et la déclarer ?

La TVA collectée, qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce qu’on appelle : TVA ?

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est appliquée sur la valeur de la prestation ou du produit vendu, éventuellement augmentée de frais accessoires comme les commissions ou les frais d’assurance, et des impôts. Il s’agit d’un pourcentage du prix ajouté à la facture et que devra payer l’acheteur final, taux défini réglementairement. Par exemple, un kilo de pommes de terre à 2 € sera vendu 2 +2*0,055, soit 2,11 €. En effet, la TVA sur l’alimentation s’élève à 5,5 %. C’est le vendeur qui collecte la TVA (ici les 11 centimes d’euro) afin de la reverser à l’État.

Calculer la TVA collectée auprès des consommateurs est donc essentiel pour une entreprise : en se conformant strictement aux règlements fiscaux, elle s’évite bien des complications, et des risques de très lourdes pénalités.

À quoi et à qui sert la TVA ?

La TVA sert principalement à générer des revenus pour l’État ; elle en est même la première ressource. En effet, elle représentait 34 % des recettes fiscales en 2022, bien devant l’impôt sur le revenu (17 %) et l’impôt sur les sociétés (12 %), contribuant ainsi fortement au financement des services publics. Inventée voici près de 70 ans, elle est particulièrement appréciée des gouvernements du monde entier pour son côté indolore. C’est le consommateur final qui la paie, et même si son ticket de caisse papier ou virtuel l’indique, il ne regarde que le prix global qu’il doit payer. Elle n’est plus un sujet politique, rentrée totalement dans les habitudes de tous. La critique qui lui est faite est son injustice, créatrice d’inégalités : à la différence de l’impôt sur le revenu, proportionnel aux revenus d’un foyer, elle s’applique de manière identique à tous. Les 11 centimes d’euro sur le kilo de pommes de terre seront payés par le jeune au RSA comme par le millionnaire.

À quoi sert la TVA

De plus, une harmonisation à l’échelon européen a rendu le système fluide. Ainsi le consommateur allemand achetant un produit français en Allemagne paiera le taux de TVA allemand pour ce type de produit, qui peut être différent du taux français. Cela simplifie pour le vendeur, où qu’il se trouve, la tâche de calculer la TVA collectée.

Le principe de la TVA dans les échanges commerciaux

Lorsqu’un consommateur achète un produit, il paie le prix TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA. Le vendeur, de son côté, collecte cette TVA et la déclare à l’administration fiscale. Cependant, le vendeur est lui-même consommateur de produits ou prestations pour la réalisation de ses activités. Ainsi nous sommes tous, à un moment ou à un autre, des contributeurs à la TVA.

Le marchand étant à la fois collecteur et contributeur aura droit à un crédit TVA sur les achats qu’il a effectués pour son activité, connu sous le nom de TVA déductible. Ce mécanisme évite la double imposition tout en garantissant que la taxe sur la valeur ajoutée est réellement payée. Calculer la TVA collectée est donc une opération quotidienne pour les entreprises, impliquant souvent l’utilisation de logiciels comptables pour faciliter la facturation et la déclaration TVA. 

La TVA dans toute sa complexité

Il existe différents taux de TVA selon les produits et services auxquels elle s’applique

Chaque état détermine les taux de TVA selon les catégories de produits. L’harmonisation intervenue dans l’Union européenne a permis aux pays de l’UE de disposer de trois « planchers » : un taux normal de TVA ne pouvant être inférieur à 15 %, un taux réduit, supérieur ou égal à 5 %, et un taux super-réduit, inférieur à 5 % pour certains produits très spécifiques. La France a opté pour l’utilisation de quatre taux distincts de TVA.

Les produits et services sur lesquels la TVA est de 20 %, soit le taux normal.

Ce taux standard s’applique à la majorité des biens et services. Il couvre des secteurs variés, allant de l’électronique grand public aux prestations de services non spécifiques, en passant par les articles de mode et les biens de consommation courante, hors alimentation.

Les produits et services sur lesquels la TVA est de 10 %, soit un taux réduit

Ce taux réduit concerne : 

  • De nombreuses prestations, comme la fourniture de logement en hôtel, les ventes à consommer sur place, la restauration, les jeux et manèges forains, les droits d’entrée aux musées et monuments, les transports de voyageurs, le traitement des déchets, ou encore les foires et salons,
  • Certains produits parmi lesquels les médicaments non remboursables à l’image des produits agricoles non transformés ou du bois de chauffage. 

Les produits et services sur lesquels la TVA est de 5,5 %, ou le taux réduit

Ce taux encore plus réduit s’applique aux produits considérés comme de première nécessité :

L’eau, l’électricité et le gaz
Les produits alimentaires
Les fournitures de repas dans les cantines scolaires
Les livres
Les billets de cinéma et de spectacle vivant
Les équipements et services pour personnes en situation de handicap
L’accession à la propriété
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Les produits et services sur lesquels la TVA est de 2,1 % ou le taux super réduit

Ce taux exceptionnellement bas concerne certains médicaments remboursables par la Sécurité sociale, certaines publications de presse et certains spectacles.

On le voit, en dehors de son objectif premier — les ressources fiscales —, le choix du taux de TVA est également, pour certains cas précis, un moyen de politique publique : il permet par exemple de soutenir le monde du livre, le spectacle vivant, ou de rendre accessible à tous des biens fondamentaux.

Il faut mentionner le bon taux de TVA sur les factures

Avec quatre taux et d’éventuelles exonérations, les entreprises doivent être très vigilantes dans l’application des taux de TVA, et faire en sorte que la gestion de la collecte soit la plus simple possible. C’est pourquoi il est indispensable et obligatoire d’indiquer clairement sur les factures le taux de TVA de chaque prestation et produit vendu. C’est à partir des factures que l’on peut calculer la TVA collectée.

Cette pratique permet, grâce à des solutions logicielles, d’importer ensuite directement les montants de TVA à restituer à l’administration fiscale dans leur comptabilité.

Les multiples facettes de la TVA

Selon qu’on est vendeur ou acheteur, les opérations visant la TVA diffèrent. On peut distinguer :

La TVA collectée
La TVA collectée représente la taxe sur la valeur ajoutée perçue par les entreprises sur les ventes de biens ou services. Ce montant doit être calculé précisément et déclaré à l’administration fiscale. Calculer la TVA collectée est une opération récurrente qui nécessite attention et précision.
La TVA déductible
La TVA déductible est celle payée par l’entreprise sur ses propres achats et qui peut être soustraite de la TVA collectée dans la déclaration. Ce mécanisme permet d’éviter une double imposition et allège le fardeau fiscal des entreprises.
La TVA à déclarer
La TVA à déclarer est le résultat du calcul de la TVA collectée moins la TVA déductible. Ce montant représente ce que l’entreprise doit effectivement restituer à l’État, ou, dans certains cas, ce qu’elle peut se faire rembourser si la TVA déductible excède la TVA collectée.
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Le cas de la TVA intracommunautaire et des ventes vers des pays étrangers

La TVA intracommunautaire concerne les transactions entre entreprises basées dans différents États membres de l’UE. Une entreprise vendant ses produits et services à l’étranger dans l’espace de l’UE doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Si l’acheteur est un particulier ou une entreprise ne disposant pas d’un numéro de TVA intracommunautaire :

Dans le cas où l’ensemble des ventes de l’entreprise à destination de l’UE est inférieur annuellement à 10 000 €, elle doit appliquer le taux de TVA français ;

Au-delà de 10 000 €, c’est le taux de TVA du pays de livraison qui est alors appliqué.

En dehors de l’Union européenne, le client doit payer lui-même la TVA dans son propre pays. 

La méthode simple pour calculer la TVA

Les entreprises et leur service de comptabilité doivent maîtriser à la perfection le calcul des montants de TVA dont elles sont redevables. Voici toutes les explications pour vous simplifier la vie ! 

Calculer la TVA collectée

Pour calculer la TVA collectée, la formule est simple : 

Prix de vente HT x Taux de TVA = TVA collectée.

Cette opération permet de déterminer le montant de la TVA que l’entreprise doit collecter auprès de ses clients pour le compte de l’administration fiscale.

Exemple :

TVA collectée

Calculer la TVA déductible

La TVA déductible, on l’a vu, est celle que paie l’entreprise lorsqu’elle achète des prestations et des services. On la calcule en prenant en compte les achats nécessaires à l’activité de l’entreprise. La formule est : 

Prix d’achat HT x Taux de TVA = TVA déductible.

Exemple : 

TVA déductible

Calculer la TVA à déclarer

La TVA à déclarer est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats de l’entreprise. La formule est : 

TVA collectée — TVA déductible = TVA à déclarer.

Exemple :

TVA à déclarer

Les exonérations de TV

Certaines activités ou certains produits peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Les conditions d’exonération varient selon la législation fiscale en vigueur et peuvent concerner des secteurs comme l’éducation, la santé, ou certains services à la personne. 

Le remboursement de TVA

Dans certains cas, notamment lorsque la TVA déductible excède la TVA collectée, les entreprises peuvent demander un remboursement de TVA à l’administration fiscale. Ce processus nécessite de déclarer précisément ses opérations et de fournir les justificatifs nécessaires.

Comment déclarer la TVA ?

Une fois que vous avez calculé la TVA collectée et à déclarer, il vous reste à procéder à la déclaration au fisc. 

Quand faire la déclaration de TVA ?

La fréquence de déclaration de la TVA dépend principalement du régime fiscal de l’entreprise et de son chiffre d’affaires (CA).

Pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 15 000 €, c’est le régime simplifié de TVA qui s’applique. Elles peuvent en l’occurrence effectuer une déclaration annuelle. Ce régime permet une gestion fiscale allégée, adaptée aux petites structures, en leur offrant la possibilité de décaisser la TVA due de manière simplifiée.

En dehors de ce cas, les entreprises tous les mois excédant ce seuil de CA sont tenues de déclarer la TVA de manière plus fréquente, la plupart du temps. Seules celles dont le montant exigible de TVA n’excède pas 4 000 € par an peuvent effectuer une déclaration trimestrielle.  

Comment faire sa déclaration de TVA ?

Les entreprises déclarant la TVA sur les débits

Les entreprises optant pour la déclaration de TVA sur les débits sont celles qui déclarent la TVA dès l’émission de la facture, indépendamment de la réception du paiement. Cela concerne toutes les entreprises qui ne rentrent pas dans le second cas de figure (déclaration sur les encaissements).

Comment et que déclarent-elles ? Ces entreprises doivent déclarer la totalité de la TVA facturée durant la période de déclaration, en se basant sur les ventes facturées (et non pas encaissées). Elles doivent calculer la TVA collectée pour chaque facture émise, puis totaliser ces montants pour la période concernée. Elles se rembourseront ultérieurement, lorsque leurs clients auront réglé leurs factures.

Les entreprises déclarant la TVA sur les encaissements

Quelles sont-elles ? Seules les entreprises de prestations de service, effectuant des travaux immobiliers ou dont l’activité porte sur les cessions et concessions de biens meubles incorporels peuvent établir leur déclaration de TVA collectée sur les encaissements. 

Comment et que déclarent-elles ? Pour ces entreprises, la TVA collectée à déclarer est calculée sur la base des paiements reçus, plutôt que des factures émises. Elles doivent suivre de près leurs encaissements pour déterminer précisément la TVA à déclarer pour chaque période.

Dans tous les cas, la déclaration se fait sur l’espace professionnel de l’entreprise sur le site impot.gouv.fr.

Comment payer la TVA 

Dans tous les cas, c’est au moment de la déclaration de TVA collectée que l’entreprise s’acquitte du paiement à l’administration fiscale, soit tous les mois ou tous les trois mois. Ce paiement peut être réalisé sur le compte professionnel de la société sur impot.gouv.fr, par virement bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen mis à disposition par l’administration fiscale.

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