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Atoo Next vous informe sur le Règlement Général sur la Protection des Données afin que vous soyez en conformité avec cette loi. Le RGPD sera appliqué le 25 mai 2018 et favorisera la sécurisation des données à caractère personnel.

RGDP : Les principes clés de la protection des données selon la CNIL

5 principes à respecter :

  • la Finalité,
  • la Pertinence,
  • la Conservation,
  • les Droits
  • la Sécurité

Pour chacun de ces principes, certaines règles doivent être appliquées.

Pour la Finalité, il s’agit de définir les objectifs du fichier. En effet, avant de faire une collecte ou d’utiliser des données à caractère personnel, les personnes concernées doivent être informées pour connaître le but de cette collecte.  L’intention étant de limiter la manière dont le responsable pourra utiliser ces données. Mais également de faire respecter les droits et libertés de l’individu.

Concernant la Pertinence, il faudra vérifier que les données collectées soient nécessaires à la réalisation de l’objectif. L’objectif reste la minimisation de la collecte et l’attention est portée sur le caractère sensible de certaines données.

Pour la Conservation, il faut que le responsable du traitement définisse la durée au préalable. Les données ne doivent plus être conservées mais supprimées, il faut cependant tenir compte des obligations. Afin de respecter les Droits, les personnes concernées doivent être informées. Ces individus possèdent le droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation.

Et enfin, la Sécurité, l’un des principes les plus importants. C’est en effet le but premier du Règlement Général sur la Protection des Données, qui demande de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées et d’assurer leur confidentialité (seules les personnes autorisées pourront y accéder).

Selon la CNIL, ces principes ne sont pas négligeables. Il faut les respecter et c’est la raison de cette nouvelle loi.

Qu’est-ce que le RGDP ou Règlement Général sur la Protection des Données ?

Caractéristiques d’une donnée à caractère personnel ?

C’est le nom, l’âge, le lieu de naissance, l’adresse et le numéro de sécurité sociale. Mais encore, les informations sur les salariés, les intérimaires et les stagiaires.

Le but du Règlement Général sur la Protection des Données :

Il a pour objectif de mettre en place un état des lieux dans les entreprises mais également de lutter contre l’utilisation abusive des données à caractères personnels.

  • Il renforce la protection des citoyens et accentue les obligations de toutes les entreprises à être conforme et sera appliqué le 25 mai 2018.
  • Les entreprises devront obtenir un consentement explicite des utilisateurs concernant l’enregistrement ou l’utilisation de leurs données.
  • Elles doivent également permettre la portabilité des données personnelles aux utilisateurs qui en feraient la demande.
  • De plus, les citoyens auront un droit de modification ou de suppression.

Attention, les utilisateurs devront savoir comment vous allez utiliser leurs données personnelles avant d’accepter ou de refuser l’accès à leurs données.

Les sanctions appliquées pour non-respect du Règlement Général pour la protection des Données

En cas de non-application du Règlement, la CNIL réserve des conséquences sur votre site web et votre e-commerce qui seront sans appel.

Sanctions possibles administrées par la CNIL :

  • jusqu’à 20 millions d’euros d’amende
  • ou 4% du chiffre d’affaires.

De plus, l’Article 226-18-1 prévoit ceci :

« Le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l’opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale, ou lorsque cette opposition est fondée sur des motifs légitimes, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. »

Attention, le compte à rebours est lancé. Vous avez jusqu’au 25 mai 2018 pour être conforme.

A vos marques, prêts ? Restez en conformité !

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