LIENS UTILES
INFORMATIONS LÉGALES
Société ATOO NEXT
Société à responsabilité limitée au capital variable de 50 000 Euros
Siège social : 149, Route de Beaucaire à NIMES (30000)
Tél : 04.48.06.04.60
Email : contact@atoo-next.net
R.C.S. : NIMES 499 425 429
N° SIRET : 499 425 429 00028
Code APE: 6202A
TVA intracommunautaire n°: FR 40499425429
Site internet : https://www.atoo-next.net.
La société « ATOO NEXT » propose à ses Clients professionnels de leur concéder directement une licence, leur permettant d’utiliser pendant la durée du contrat, un logiciel édité par la société « ATOO NEXT » et sa documentation associée, et de bénéficier également d’une assistance comprise dans le prix de ladite licence.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de ces licences éditées par la société « ATOO NEXT » (« Le Vendeur ») à des Clients exclusivement professionnels (« Les Clients ou le Client »), sur son site Internet « Boutique en Ligne » dont l’adresse est la suivante https://store.atoo-next.next, et sur les territoires suivants : France Métropolitaine, Monaco et la Corse, les pays du Benelux, l’Espagne, la Suisse et les DOM/TOM.
Les caractéristiques principales de ces licences éditées par la société « ATOO NEXT » sont présentées sur ledit site internet https://store.atoo-next.net et également sur les autres sites internet propriétés de la société « ATOO NEXT », à savoir https://www.atoo-next.net et https://www.atoo-sync.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Logiciel en licence édité par la société « ATOO NEXT » est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation. Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet « https://store.atoo-next.net ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société « ATOO NEXT » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société « ATOO NEXT » et le Client via son site internet. La validation de la commande de logiciels en licence par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les logiciels proposés sur son site internet. Ces Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est alors celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les présentes conditions décrivent les conditions dans lesquelles le Client est autorisé à utiliser les logiciels édités par la société « ATOO NEXT » et à bénéficier des services d’assistance de la société « ATOO NEXT » tels que décrits dans les présentes conditions générales :
Des prestations complémentaires peuvent être réalisées par la société « ATOO NEXT » à la demande du Client notamment des prestations d’audit et/ou d’installation et paramétrage et/ou de formation, et moyennant des coûts supplémentaires qui seront communiqués par le Vendeur au Client, et qui feront l’objet d’un devis par le Vendeur, et d’une facturation complémentaire.
Le Client sélectionne sur le site internet « https://store.atoo-next.net » le logiciel qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Par conséquent, l’enregistrement d’une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et enregistre définitivement sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente d’un logiciel ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique (email fourni par le Client au moment de sa commande sur le site internet) – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix convenu.
Toute commande passée sur le site internet « https://store.atoo-next.net » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
La société « ATOO NEXT » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune commande ne peut être annulée par le Client après l’enregistrement définitif de la commande par la société « ATOO NEXT ». Aucune faculté de rétractation n’est donc possible pour le Client professionnel.
Le contrat d’utilisation au logiciel édité par la société « ATOO NEXT » est fixé pour une durée d’un (1) an, à compter de la date d’achat après confirmation de l’enregistrement du règlement.
Par conséquent, le Client bénéficiera du droit d’utiliser le logiciel pendant une durée temporaire d’un an (Licence d’utilisation du logiciel pour une durée d’un an, avec mise à jour disponible du logiciel pendant cette durée d’un an, sans coût supplémentaire).
Au moins un mois avant le terme de la durée du contrat, le Client pourra renouveler son contrat pour une nouvelle période d’un (1) an, et ce en ligne, depuis son espace client « ATOO NEXT », figurant à l’adresse suivante : https://my.atoo-next.net.
En l’absence de renouvellement par le Client de son contrat au terme de la durée d’un an et ce suivant les modalités susvisées, le Client reconnaît avoir été averti par la société « ATOO NEXT » que le non-renouvellement du contrat à son échéance conduira à l’arrêt à distance par la société « ATOO NEXT » de l’utilisation du logiciel par le Client (impossibilité pour le Client d’utiliser le logiciel dont le contrat n’a pas été reconduit).
En cas de renouvellement du contrat pour une nouvelle durée d’un (1) an, le Client s’engage à régler le prix dudit renouvellement au Vendeur dans les conditions ci-après définies.
En cas de non-paiement par le Client de son nouveau contrat, cela conduira également à l’arrêt à distance par la société « ATOO NEXT » de l’utilisation du logiciel par le Client.
Le contrat d’utilisation au logiciel édité par la société « ATOO NEXT » est fixé pour une durée d’un (1) mois, à compter de la date d’achat après confirmation de l’enregistrement du règlement.
Par conséquent, le Client bénéficiera du droit d’utiliser le logiciel pendant une durée temporaire d’un (1) mois (Licence d’utilisation du logiciel pour une durée d’un (1) mois, avec mise à jour disponible du logiciel pendant cette durée d’un (1) mois, sans coût supplémentaire).
A la date d’échéance de l’abonnement le contrat sera reconduit automatiquement pour une durée d’un (1) mois. Le prélèvement par carte bancaire interviendra le premier jour du renouvellement. Le contrat étant sans engagement le client peut annuler à tout moment le renouvellement automatique de son abonnement depuis son espace client « ATOO NEXT », figurant à l’adresse suivante : https://my.atoo-next.net
Le client peut mettre à jour les informations de la carte bancaire utilisée pour le paiement de son abonnement. En cas d’erreur de paiement, l’abonnement sera résilié et cela conduira également à l’arrêt à distance par la société « ATOO NEXT » de l’utilisation du logiciel par le Client.
Limitation d’usage des logiciels Atoo-Sync GesCom dans le cadre d’un abonnement mensuel :
Le logiciel Atoo-Sync GesCom permet de créer uniquement dans le logiciel de gestion commerciale que les commandes réalisées pendant la durée de l’abonnement.
Exemple : Pour un abonnement mensuel souscrit le 15 Septembre, le logiciel Atoo-Sync GesCom ne pourra créer dans l’ERP que les commandes de la « boutique en ligne » avec une date de commande ou de facture comprise entre le 15 Septembre N et le 15 Octobre N.
Les packs sont valables un (1) an date d’achat ou dans la limite du nombre de documents. Nous proposons des options de packs variées à nos clients, comme des packs gratuits et payants. Vous pouvez trouver ces options et les tarifs correspondants sur notre Site : « https://store.atoo-next.net ». Les tarifs de nos packs sont disponibles en Euros.
Depuis son Espace client, le client peut consulter à tout moment le suivi de consommation de ses documents (documents achetées, documents restants, date limite d’utilisation). Nous attirons votre attention sur le fait que « ATOO NEXT » ne rembourse pas les frais avancés non utilisés, même au prorata.
Les packs sont valables un (1) mois date d’achat ou dans la limite du nombre de documents souscrits. A la fin de la période, les documents non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante. Depuis son Espace Client, le client peut consulter à tout moment le suivi de consommation de ses documents (documents achetées, documents restants, date limite d’utilisation). Nous attirons votre attention sur le fait que « ATOO NEXT » ne rembourse pas les frais avancés non utilisés, même au prorata.
A la date d’échéance de l’abonnement le contrat sera reconduit automatiquement pour une durée d’un (1) mois. Le prélèvement par carte bancaire interviendra le premier jour du renouvellement. Le contrat étant sans engagement le client peut annuler à tout moment le renouvellement automatique de son abonnement depuis son Espace Client « ATOO NEXT », figurant à l’adresse suivante : https://my.atoo-next.net
Le client peut mettre à jour les informations de la carte bancaire utilisée pour le paiement de son abonnement. En cas d’erreur de paiement, l’abonnement sera résilié et cela conduira également à l’arrêt à distance par la société « ATOO NEXT » de l’utilisation du logiciel par le Client.
Limitation d’usage du logiciel Atoo-Sync Export Compta dans le cadre d’un abonnement mensuel :
Le logiciel Atoo-Sync Export Compta permet de créer uniquement que les écritures comptables des commandes ou des avoirs réalisées pendant la durée de l’abonnement.
Exemple : Pour un abonnement mensuel souscrit le 15 Septembre, le logiciel Atoo-Sync Export Compta ne pourra créer dans la comptabilité que les commandes et avoirs de la « boutique en ligne » ayant une date de commande, de facture ou d’avoir comprise entre le 15 Septembre N et le 15 Octobre N.
Les logiciels proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet « https://store.atoo-next..net », lors de la passation de commande effectuée par le Client sur le site internet du Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, et hors frais de livraison.
Des grilles tarifaires sont indiquées sur le site internet du Vendeur en fonction du logiciel choisi, des versions et des options demandées. Le prix est majoré du taux de TVA en vigueur au jour de la passation de commande. Des rabais, remises ou ristournes pourront être proposés par la société « ATOO NEXT » à ses Clients, et qui figureront sur son site internet, en cas de circonstances particulières et sur accord exprès et écrit du Vendeur.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur son site internet. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des logiciels commandés (facture fournie au format PDF par envoi d’un courrier électronique à l’adresse email du client enregistré lors de sa commande).
En cas de renouvellement du contrat à son échéance, le prix sera révisé annuellement, à chaque renouvellement du contrat par application d’une hausse pouvant varier entre 0% et 5% sur le prix initialement convenu au titre de l’année précédente. Le Client accepte expressément cette hausse de tarif en cas de reconduction de son contrat pour une durée d’un an.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article « Commandes du Client » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé, savoir :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Si le règlement n’est pas parvenu au Vendeur sous 10 jours, la commande du Client est annulée.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des logiciels commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif et définitif des sommes dues par le Vendeur. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande internet non réglée dans les délais de paiement figurant sur la commande internet donnera lieu, sans qu’un rappel soit nécessaire, à l’annulation de la commande. Passé un délai de 7 jours ouvrés et ce à compter du jour de la passation de commande.
Le Vendeur fournira le logiciel et les codes d’accès à ce logiciel au Client par téléchargement et par email.
Le Vendeur fera parvenir au Client un lien de téléchargement sous 48 heures ouvrées, après réception et encaissement de la totalité du prix réglé par le Client au Vendeur.
L’envoi du lien de téléchargement sera envoyé sur l’adresse de messagerie inscrite par le Client sur sa fiche client, adresse qui a été fournie par le Client lors de la passation de commande.
Le Client téléchargera ainsi le logiciel, l’installera sur son ordinateur et s’identifiera dans le logiciel par le biais des codes d’accès fournis par le Vendeur dans son Email d’envoi, correspondant au logiciel acheté (Licence).
En cas de non réception du lien de téléchargement, le client devra contacter le service Client du Vendeur, qui après contrôle et identification de la commande, pourra renvoyer le lien de téléchargement et les codes d’accès (licence) à une autre adresse électronique indiquée par le Client.
Le Client procédera lui-même à l’installation du logiciel dans son entreprise.
Cependant, le Client peut demander au Vendeur qu’il procède à l’installation et au paramétrage du logiciel dans son entreprise, et ce moyennant un coût supplémentaire non compris dans le prix de la licence du logiciel. Ce coût supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle au Client. Un rendez-vous sera fixé par la société « ATOO NEXT » à réception du règlement, avec le Client, en fonction du planning d’intervention disponible de la société « ATOO NEXT ».
Cette installation et ce paramétrage sont alors effectués par les consultants de la société « ATOO NEXT » par connexion distante selon la technologie préconisée par la société « ATOO NEXT » au moment de l’intervention.
Si le client fait une erreur de commande (par exemple l’achat du mauvais logiciel) et qu’il s’en aperçoit après paiement et dans un délai de SEPT (7) jours ouvrés, il reste possible de procéder à une modification de commande si les caractéristiques de la licence le permettent.
Des frais de dossier d’un montant forfaitaire de 30,00 € TTC seront alors facturés. Ils seront ajoutés au montant complémentaire à payer ou déduits directement de l’avoir qui en résulterait, selon les cas. Tout remboursement de commande se fera uniquement par chèque ou par virement ou par PayPal.
L’Utilisation des Logiciels de la société « ATOO NEXT » s’entend de leur reproduction permanente ou provisoire en vue de permettre leur fonctionnement conformément aux prescriptions des présentes Conditions Générales et de la documentation associée aux Logiciels, dans la mesure où le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage des Logiciels nécessitent une reproduction.
Les Logiciels sont livrés exclusivement en code objet et non en code source.
Le Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Logiciel, exclusivement sous forme de code objet, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes dans la limite des droits acquis. La titularité du présent contrat ne pourra en aucun cas être cédé ou transmis, même à titre gratuit. Il est donc conclu intuitu personae.
Le Logiciel doit être utilisé par le Client :
Par dérogation à ce qui précède :
Dans le cadre d’une infogérance, le tiers réalisant les services, son éventuel sous-traitant hébergeur et le Client sont tous trois soumis au respect des présentes conditions Générales et le Client s’en porte fort. Aucune novation n’est ainsi opérée. En outre, toutes les factures relatives au Logiciel resteront dues par le Client directement et seront payées par lui à la société « ATOO NEXT ».
Toute Utilisation du Logiciel non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d’exploitation du Logiciel et de ce fait, le délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Logiciel en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution, de la transmission ou du stockage du Logiciel.
Le Client s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier le Logiciel, de l’exporter, de le fusionner avec d’autres logiciels.
Le Vendeur se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur le Logiciel pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs.
Le Client reconnaît que les Logiciels fournis par la société « ATOO NEXT » sont une œuvre de l’esprit que lui-même et son personnel s’obligent à considérer comme telle en s’interdisant :
Le Client bénéficie des services d’assistance dans le cadre du contrat souscrit annuellement à l’utilisation des logiciels, sauf dispositions contraires.
Ces services sont fournis soit directement par la société « ATOO NEXT », soit par l’un de ses revendeurs dûment agréés pour effectuer ladite assistance. Dans le cas où la société « ATOO NEXT » fournit les services d’assistance au Client, ceux-ci portent exclusivement sur les Logiciels objet des présentes. Par dérogation à ce qui précède, toute maintenance par la société « ATOO NEXT » est exclue sur les éventuels développements complémentaires qui auront pu être réalisés sur les Logiciels par le Client ou son revendeur.
Les licences en version gratuites ou en version démonstration sont exclues des services d’assistance.
Le contrat de licence aux logiciels comprend ainsi les services suivants :
Assistance à distance
L’assistance technique est fournie exclusivement pour les Anomalies des Logiciels utilisés conformément à leur documentation et aux préconisations indiquées par le Vendeur.
Cette assistance ne couvre en aucun cas l’installation, le paramétrage et la formation du Client. Les paramétrages effectués dans le cadre d’un accompagnement à distance donneront lieu à une facturation, la réparation et transfert de fichiers, l’installation de l’application, ou les actions feront l’objet d’une prestation complémentaire facturables par le Vendeur.
Sont exclues des prestations réalisées par la société « ATOO NEXT » au titre des présentes Conditions Générales :
Le Vendeur n’assurera pas les services de maintenance dans les cas suivants :
Le Client pourra demander au Vendeur de réduire ou d’augmenter le périmètre des droits qu’il a acquis (Nombre d’utilisateurs, module ou option), à la date de renouvellement de son contrat.
Pour toute demande de modification du périmètre acquis le Client doit se référer aux règles commerciales du Vendeur en vigueur au jour de sa demande.
Le Logiciel étant un logiciel standard conçu pour satisfaire le plus grand nombre d’utilisateurs, le Vendeur ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client.
Le Vendeur garantit la compatibilité ascendante des évolutions et nouvelles versions du Logiciel, ainsi que sa non régression fonctionnelle et technique. Le Concédant garantit la conformité du Logiciel à sa documentation. Le Logiciel est garanti pendant une durée de TROIS (3) mois à compter de sa livraison contre tous vices ou défauts de conception ou de fonctionnement. Le Vendeur s’engage à faire tous ses efforts pour remédier dans les meilleurs délais aux anomalies par rapport aux spécifications signalées par le Client pendant le délai de la garantie. La garantie est exclue dans le cas où le Client n’a pas respecté les conditions d’utilisation précisées dans la documentation ou s’il est intervenu lui-même ou a fait intervenir un tiers sur le Logiciel.
Au titre de la garantie, le Vendeur prendra en charge la correction des erreurs ou le remplacement du Logiciel défectueux, à l’exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, notamment lié à l’indisponibilité du Logiciel, quelle qu’en soit la durée. Le Client utilise le Logiciel et les résultats obtenus par sa mise en œuvre sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre le Vendeur. Notamment, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en raison d’erreurs, quelle qu’en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier. Le Vendeur ne saurait de même être tenu responsable de la destruction accidentelle des données du Client, auquel il appartient de sauvegarder.
Le Client a choisi le Logiciel au regard de la documentation et des informations qu’il reconnaît avoir reçues. Il appartient au Client d’évaluer de façon extrêmement précise ses propres besoins, d’apprécier leur adéquation au Logiciel et de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour l’Utilisation du Logiciel.
Il appartient au Client de s’assurer que ses structures propres sont susceptibles d’admettre le traitement du Logiciel choisi et qu’il dispose de la compétence nécessaire pour sa mise en œuvre. Il appartient notamment au Client de vérifier l’adéquation du logiciel à son environnement technique.
Le Client reconnaît avoir été informé de la possibilité de se faire assister par la société « ATOO NEXT » ou tout professionnel de son choix, s’il juge ne pas être en mesure d’utiliser ledit Logiciel selon les conditions visées dans les présentes. Lors de l’installation du Logiciel, le Client doit saisir la clé d’authentification envoyée préalablement au Client par email par le Vendeur.
Le Client s’interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, y compris l’une quelconque de ses filiales, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu’il tient des présentes conditions.
Les Logiciels sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que le Vendeur est soumis à une obligation de moyens.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.
En aucun cas, le Vendeur n’est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque, pertes de données et/ou de fichiers.
En tout état de cause, Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des services fournis. En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de la société « ATOO NEXT », elle-même.
Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention du Vendeur. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du Client et à la criticité de ses données.
Il est de la responsabilité exclusive du Client de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage.
Dans le cas où un technicien support serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, le Client reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes.
Il est expressément convenu que la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect pouvant survenir lors de l’intervention sur le site du Client de l’un des préposés de la société « ATOO NEXT ». Par ailleurs, la société « ATOO NEXT » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout problème ou réclamation concernant des prestations effectuées par le revendeur.
Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des logiciels, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité du Vendeur, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par le Vendeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie du contrat dûment acquitté pour l’année en cours.
Les dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre la société « ATOO NEXT » et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.
Le Vendeur garantit au Client qu’elle est titulaire soit des droits patrimoniaux sur les Logiciels et leur documentation, soit d’une autorisation de l’auteur des Logiciels et qu’elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d’Utilisation prévu aux présentes.
La concession du droit d’Utilisation des Logiciels n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client. Les Logiciels restent la propriété de la société « ATOO NEXT » ou de leur auteur, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de la société « ATOO NEXT » sur les Logiciels. A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui seraient portées sur les éléments constitutifs des Logiciels et de la documentation ; de même, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autorisée par le Vendeur, et notamment sur la copie de sauvegarde.
Les Logiciels peuvent intégrer des technologies tierces appartenant à d’autres éditeurs. Les droits concédés sur ces technologies sont soumis au respect de différents droits et obligations qui s‘imposent aux Clients et utilisateurs. A défaut de respect de ces droits et obligations, la société « ATOO NEXT » s’autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles observés.
Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : les Logiciels édités par la société « ATOO NEXT » comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Logiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative du Vendeur, d’envoyer au Vendeur des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, Siret, adresse IP) l’identification de son Logiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées, nombres de documents créés).
Les informations obtenues par le Vendeur grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par le Vendeur dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme des Logiciels concernés.
Dans le cas où le Logiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande du Vendeur ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à la société « ATOO NEXT » ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus.
Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné par la résiliation immédiate du contrat et la possibilité pour le Vendeur de demander en justice des dommages et intérêts au Client.
Par ailleurs, en cas d’Utilisation par le Client d’une fonction ou d’une option pour laquelle il n’a pas acquis de droits, le Vendeur ou le Revendeur facturera alors le complément de redevances conformément au tarif en vigueur.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant qui peut être exercé par courrier électronique adressé à contact@atoo-next.net ou par courrier postal à l’attention de : Atoo Next, 149 Route de Beaucaire 30000 Nîmes, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Le Vendeur pourra faire état du nom du Client pour la promotion de ses Logiciels. Ainsi le Client accepte que la société « ATOO NEXT » puisse faire référence à son nom, sa dénomination sociale, un logo ou une marque déposée du Client sur tout support média y compris tous les sites internet appartenant à la société « ATOO NEXT ».
Par ailleurs, le Client peut être sollicité pour réaliser un témoignage sur son expérience client chez la société « ATOO NEXT ». Le Client peut cependant informer la société « ATOO NEXT » par tout moyen écrit et à tout moment de son refus et/ou demander le cas échéant le retrait de la référence susvisée.
Chacune des Parties déclare renoncer expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion du contrat, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses de la présente convention par une décision de justice ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale de la convention puisse être sauvegardée.
Au cas où l’exécution de l’une ou plusieurs des clauses de la présente convention serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d’établir une nouvelle clause dont l’esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l’ancienne clause, les autres stipulations de la convention demeurant en vigueur. A défaut ou si l’économie générale de la convention s’avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d’un commun accord formalisé par écrit, constater l’annulation de la présente convention dans son intégralité. De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de NIMES exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel de garantie ou la pluralité de défendeurs, et pour toutes les procédures judiciaires ou administratives qui interviendraient. Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués en tête des présentes.
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